Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3202814
Date de dépôt :
30/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 décembre 2002 par la société SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DU CHIEN ET DU CHAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DU CHIEN ET DU CHAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378133 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07